Marquage CE
Le Marquage CE des panneaux à base de bois appliqué au MDF
Introduction
La multitude des exigences nationales concernant les produits de construction – et figurant dans les réglementations de la construction – dans les pays membres de l’Union Européenne constitue une entrave aux échanges dans un marché où les produits et services devraient circuler librement. Pour résoudre ce problème, les autorités Européennes ont adopté la Directive sur les Produits de Construction (DPC) qui résulte dans l’application du marquage CE.
La directive Produit de Construction
La Directive Produits de Construction a été publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne sous la référence 89/106/EEC. L’objectif de la DPC est d’assurer que chaque produit de construction convient à son usage final en exigeant qu’il permette à l’ouvrage construit de respecter six exigences essentielles pendant une durée de vie satisfaisante. Ces six exigences essentielles sont les suivantes :
1. Résistance mécanique et stabilité ;
2. Sécurité en cas d’incendie;
3. Hygiène, santé et environnement;
4. Sécurité d’utilisation;
5. Protection contre le bruit;
6. Economie d’énergie et isolation thermique.
Les exigences de DPC ont été traduites en caractéristiques de performance et méthodes de contrôle de la production en usine, qui figurent dans les « normes européennes harmonisées (EN) » ou dans « les Agréments technique Européens (ATE) » ce qui permet aux pays membres de formuler leurs exigences selon ce langage commun.
Pour les besoin de la DPC, un produit de construction est défini comme « tout produit fabriqué en vue d’être incorporé de façon durable dans des ouvrages tant de bâtiment que de génie civil ». Plusieurs produits peuvent constituer un kit qui est considéré comme un produit unique par la directive.
Le marquage CE
La DPC impose que chaque produit comporte le marquage CE avant d’être mis sur le marché. Avec ce marquage, le fabricant déclare que son produit est conforme aux exigences figurant dans les documents référencés et qu’ainsi il est autorisé à le mettre sur le marché que constitue l’Union Economique Européenne. Le fabricant peut apposer d’autres marques de qualité sur son produit, dans la mesure où celles-ci ne couvrent pas les caractéristiques liées aux exigences essentielles, qu’elles ne soient pas obligatoires, ne portent pas atteinte à la légitimité du marquage CE et ne rendent pas les choses confuses pour l’utilisateur.
La procédure d’attestation de la conformité
La Commission Européenne a donné un mandat au CEN (Comité Européen de Normalisation composé des organismes nationaux de normalisation) pour développer les normes harmonisées. Ces mandats indiquent pour chaque famille de produits quelle est la procédure à appliquer pour déterminer la conformité avec la directive. Plusieurs systèmes d’attestation de la conformité existent (désignés 1+, 1, 2+, 2, 3 et 4 en partant du plus complexe vers le plus simple). Le système d’attestation de la conformité indique les tâches du fabricant et de l’organisme notifié en s’assurant que le produit est en conformité avec les exigences de la DPC. Les Organismes notifiés sont désignés par les Etats membres comme remplissant les conditions d’une certification indépendante selon la DPC. Ils sont notifiés par les états membres auprès de la Commission Européenne et ont compétence sur l’ensemble du marché européen de la construction. La liste des organismes notifiés peut être consultée à l’adresse suivante:
http://europa.eu.int/comm/enterprise/nando-is/cpd/home/ orhttp://europa.eu.int/comm/enterprise/newapproach/legislation/nb/en89-106-ec.pdf
Plus le rôle du produit est essentiel dans la construction, plus le système d’attestation de la conformité est élevé et plus l’implication de l’organisme notifié est importante. Toutefois, même dans les cas où le marquage CE implique seulement une déclaration de conformité par le fabricant (système 4), le fabricant doit toujours mettre en place un système de contrôle interne de sa production. Si le système de surveillance des marchés, organisé par chaque Etat membre, détecte une non-conformité, l’enquête sur le système de contrôle interne de l’usine permettra de définir la part de responsabilité du fabricant.
Quelque soit sa présentation, sous forme simple (bois massif) ou plus complexe (panneaux à base de bois, éléments composites), le bois doit souvent répondre à deux exigences qui implique l’application d’un système d’attestation de la conformité le plus sévère : en fonction structurelle et/ou en fonction ignifuge.
Quelles obligations et quand?
Le marquage CE des panneaux de construction est mis en place au fur et à mesure de la publication des normes harmonisées ou des agréments techniques européens. Le marquage CE d’un produit de construction est normalement obligatoire 21 mois après la date de la publication de la norme harmonisée ou de l’ATE. Les procédures pour l’application d’une norme harmonisée ou d’un ATE sont expliquées en détails dans le document «Guidance Paper J » qui est disponible sur
http://europa.eu.int/comm/enterprise/construction/internal/guidpap/guidpap.htm
A ce jour, dans le domaine du bois, seule la norme harmonisée sur les panneaux à base de bois a été publiée par le CEN. Elle porte la référence EN 13986 « Panneaux à base de bois pour la construction- Caractéristiques, évaluation de la conformité et marquage » et a le statut de norme harmonisée par la Commission Européenne suite à la publication de sa référence avec les dates de mise en place du marquage CE dans le Journal Officiel de l’Union Européenne. Une période dite de co-existence permet aux états membres d’annuler leur normes nationales et d’adapter leurs réglementations aux nouvelles normes EN.
Transformation et utilisation du bois: quels produits sont concernés?
Prochainement tous les produits destinés à la construction porteront le marquage CE, car cela sera obligatoire avant sa mise sur le marché des pays constituant la zone Economique Européenne. La liste des normes harmonisées déjà publiées et les projets prEN en cours ainsi que les guides pour les ATE applicables aux produits en bois peuvent être consultés à l’adresse suivante :
http://www.cenorm.be/sectors/construction2/resources/Snapshot.pdf and http://www.eota.be
Chaque unité de production sera obligé d’appliquer les exigences de la DPC et le marquage CE, quelle que soit sa taille. Cependant, le marquage CE ne s’applique qu’aux produits destinés à être incorporé de façon durable dans la construction. Par conséquent une partie des produits en bois ne sont pas concerné par la DPC, tels que les produits pour l’ameublement ou l’emballage.
Les produits en bois, que ce soit en bois massif ou en panneaux à base de bois proviennent de toutes les parties du monde. Aussi un fabricant Américain ou Asiatique devra aussi apposer le marquage CE et démontrer son respect de la DPC de la même manière que les Européens, pour être autorisé au marché européen de la construction.
Il faut noter que, puisque, à un moment donné, tous les produits de la construction seront revêtus du marquage CE, ce dernier ne constitue pas un critère de sélection des produits et même si la surveillance est effectuée par un organisme externe, le marquage CE ne constitue pas une marque de qualité.
L’exemple des panneaux à base de bois.
Les panneaux à base de bois ont été les pionniers dans le cadre du marquage CE. Depuis le 1eravril 2003, le marquage CE des panneaux est possible. Il est obligatoire depuis le 1er avril 2004 pour tous les panneaux destinés à la construction.
Le marquage CE comprend les lettres « CE » selon le symbole indiqué dans la DPC, avec d’autres informations. Au minimum, le marquage CE des panneaux à base de bois doit toujours comporter les mentions suivantes :
• le symbole CE;
• le nom et/ou la marque distinctive du fabricant ;
• les deux derniers chiffres de l’année de fabrication;
• le numéro de la norme harmonisée (EN 13986);
• pour les éléments à usage travaillant ou ignifugé : le numéro d’identification de l’organisme notifié et le numéro du certificat de conformité.
Le marquage CE et les informations qui l’accompagnent doivent être placé sur le produit lui-même, sur une étiquette qui lui est attachée, sur son emballage ou sur les documents commerciaux d’accompagnement. Une combinaison des emplacements de ce marquage CE et des informations l’accompagnant est possible pourvu que l’information complète soit délivrée à l’un de ces emplacements.
Marquage CE du MDF Standard
Le marquage CE pour un panneau de MDF de type standard (densité 600 kg/m3) pour usage intérieur en milieu sec figurant sur les documents commerciaux d’accompagnement peut être le suivant:
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Société Untel, BP 21, Ville, Pays 2004 |
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EN 13986 MDF E1 D-s2,d0
Nom et prénom Directeur Technique de société Untel Signature |
Ce marquage CE a été apposé par la société Untel dans le courant de l’année 2004. Le produit satisfait les caractéristiques de performance du type MDF données dans le Tableau A.9 (selon EN 622-5) et il est classé E1 selon l’annexe B de EN 13986.
Le fabricant déclare que la masse volumique de ses panneaux pour les classes d’épaisseurs couvertes par le marquage CE (par exemple du panneau d’épaisseur 16 mm) dépasse la valeur seuil du Tableau 8 de EN 13986. Il déclare également que son produit respecte les seuils d’exigences des caractéristiques de performances spécifiées dans la norme EN 622-5 pour le MDF et fournit ces valeurs pour l’information du client.
De plus, le produit satisfait les exigences de l’Euroclasse D-s2,d0 pour la réaction au feu selon le Tableau 8 et a une teneur en PCP inférieure à 5 ppm, en conséquence la teneur en PCP n’est pas indiquée dans le marquage CE. Et il n’a pas été traité contre l’attaque biologique, donc ce traitement n’est pas indiqué dans le marquage CE.
Lorsque le fabricant désire fournir un résumé du marquage CE avec chaque paquet, il peut le faire sous forme d’une étiquette telle que montrée ci-dessous, qui pourrait être aussi imprimée sur l’emballage.
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Société Untel 04 |
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EN 13986 MDF E1 |
En final, une information minimale du marquage CE peut être apposée sur le produit lui-même comme suit :
, société Untel, EN 13986, MDF, 15 mm, E1
Marquage CE de panneau MDF pour usage travaillant en milieu sec
Les informations concernant le marquage CE d’un panneau MDF (densité 600 kg/m3, épaisseur 16 mm) destiné à un usage intérieur en milieu sec en tant que composant structurel (type MDF.LA) peuvent être présentées, tel que ci dessous, sur les documents commerciaux, ou sur une étiquette ou imprimé sur l’emballage
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0123CPD2345 |
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Société Untel 04 |
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EN 13986 MDF.LA 15 mm E1 |
Ce marquage CE a été apposé par la société Untel dans le courant de l’année 2004. Cette société est sous la supervision de l’organisme notifié 0123-CPD-2345, où 0123 est le numéro d’identification de l’organisme notifié, et 2345 le numéro délivré par l’organisme, pour ce produit qui est destiné à des applications structurelles. Le produit satisfait les caractéristiques de performance du type MDF.LA données dans le Tableau A.9 (selon EN 622-5) et il est classé E1 selon l’annexe B de EN 13986.
De plus, la masse volumique du panneau dépasse 600kg/m3 et satisfait les exigences de l’Euroclasse D-s2,d0 pour la réaction au feu selon le Tableau 8 de EN 13986. En conséquence, la réaction au feu n’est pas indiquée. Le produit n’a pas été traité contre l’attaque biologique, donc ce traitement n’est pas indiqué dans le marquage CE. Il a une teneur en PCP inférieure à 5 ppm, en conséquence la teneur en PCP n’est pas indiquée dans le marquage CE.
En final, une information minimale du marquage CE peut être apposée sur le produit lui-même comme suit :
0123-CPD-2345 société Untel 04 EN 13986-MDF.LA 15mm E1
Marquage CE de MDF ignifugé destiné à un usage travaillant en milieu humide.
Les informations concernant le marquage CE d’un panneau MDF destiné à un usage intérieur en milieu humide en tant que composant structurel (type MDF.HLS) et ayant reçu un traitement ignifuge peuvent être présentées, tel que ci dessous, sur les documents commerciaux, ou sur une étiquette ou imprimé sur l’emballage.
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0123CPD2345 |
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Société Untel 04 |
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EN 13986 MDF.HLS 22 mm E1 |
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Reaction au feu : Class C-s2, d0 |
Ce marquage CE a été apposé par la société Untel dans le courant de l’année 2004. Cette société est sous la supervision de l’organisme notifié 0123-CPD-2345, où 0123 est le numéro d’identification de l’organisme notifié, et 2345 le numéro délivré par l’organisme, pour ce produit qui est destiné à des applications structurelles. Le produit satisfait les caractéristiques de performance du type MDF.HLS données dans le Tableau A.9 (selon EN 622-5) et il est classé E1 selon l’annexe B de EN 13986.
De plus, ce panneau a été essayé et classé en réaction au feu selon EN 13501-1 dans l’Euroclasse C-s2,d0. La réaction au feu seule est indiquée sur une étiquette ou imprimée sur l’emballage. Cependant, dans ce cas, les conditions d’utilisation sont indiquées dans la documentation commerciale.
Le produit n’a pas été traité contre l’attaque biologique, donc ce traitement n’est pas indiqué dans le marquage CE. Il a une teneur en PCP inférieure à 5 ppm, en conséquence la teneur en PCP n’est pas indiquée dans le marquage CE.
En final, une information minimale du marquage CE peut être apposée sur le produit lui-même comme suit :
0123 CPD 2345 Société Untel 04 EN 13986 MDF.HLS 22mm E1 C-s2, d0